Quand on achète un bien en Catalogne, le prix affiché n’est pas le coût final. Il faut y ajouter des taxes et des frais qui varient selon que le bien est neuf ou d’occasion, et selon votre situation personnelle. Cet article détaille chaque poste, les taux applicables en Catalogne, à qui chaque somme se paie, et dans quels délais.

Ces frais s’inscrivent dans un processus d’achat global — pour comprendre à quel moment ils interviennent, consultez les étapes d’un achat immobilier en Catalogne de A à Z.

Si le bien est d’occasion : l’ITP

Pour un achat en seconde main, l’impôt principal est l’ITP (Impost sobre Transmissions Patrimonials), géré en Catalogne par l’Agència Tributària de Catalunya (ATC).

Depuis la réforme du 27 juin 2025 (Decreto Ley 5/2025), le taux est progressif par tranches :

Portion du prix	Taux
Jusqu’à 600 000 €	10 %
De 600 001 € à 900 000 €	11 %
De 900 001 € à 1 500 000 €	12 %
Au-delà de 1 500 000 €	13 %

L’ITP en Catalogne s’élève à 10 % du prix d’achat pour les biens d’occasion jusqu’à 600 000 €, ce qui en fait l’un des taux les plus élevés d’Espagne.

À qui se paie l’ITP ? À l’Agència Tributària de Catalunya.

Comment ? Par autoliquidation via le modèle 600, disponible sur le site officiel de l’ATC. Le formulaire peut être rempli et soumis en ligne, puis payé électroniquement, ou déposé dans un bureau territorial de l’ATC. Page officielle : atc.gencat.cat/ca/tributs/itpajd/600-ajuda

Dans quel délai ? Un mois à compter de la date de l’acte notarié. Sans paiement de l’ITP, l’inscription au Registro de la Propiedad ne peut pas être finalisée.

Des taux réduits selon votre situation

En Catalogne, certains profils d’acheteurs bénéficient d’un taux réduit à 5 % sur l’ITP, sous conditions. C’est le cas pour :

• les acheteurs de moins de 32 ans dont les revenus ne dépassent pas un plafond défini par la Generalitat
• les familles nombreuses (trois enfants ou plus)
• les personnes en situation de handicap reconnue
• les acquéreurs d’un logement de protection officielle (VPO)

En pratique, un acheteur éligible peut passer d’un taux de 10 % à 5 % sur la totalité du prix — soit une économie de 19 000 € sur un bien à 380 000 €. Les conditions exactes et les plafonds de revenus sont détaillés sur le site de l’ATC : atc.gencat.cat.

Il est important de savoir que ce taux réduit ne s’applique pas automatiquement. Il faut en faire la demande explicitement, avec les justificatifs requis, dans le délai d’un mois suivant la signature. Passé ce délai, le taux standard s’applique sans possibilité de rectification.

Si le bien est neuf : TVA + AJD

Pour un bien neuf vendu par un promoteur, l’ITP ne s’applique pas. Deux taxes le remplacent.

La TVA (IVA) s’élève à 10 % du prix de vente pour la grande majorité des logements neufs. Pour les logements de protection officielle (VPO), le taux peut être inférieur.

L’AJD (Actos Jurídicos Documentados) est une taxe régionale supplémentaire spécifique aux actes notariés. En Catalogne, son taux est de 1,5 % du prix de la transaction.

Pour un bien neuf en Catalogne, la charge fiscale totale est de 11,5 % du prix d’achat — 10 % de TVA et 1,5 % d’AJD.

À qui se paient ces taxes ?

• La TVA est versée au promoteur, qui la reverse ensuite à l’Agencia Tributaria (AEAT).
• L’AJD se paie à l’Agència Tributària de Catalunya.

Comment ? L’AJD se déclare par autoliquidation via le modèle 600, comme l’ITP.

Dans quel délai ? Un mois à compter de la date de l’acte notarié.

Les frais de notaire

En Espagne, la vente est formalisée par une escritura pública chez le notaire. Pour comprendre précisément ce que le notaire vérifie — et ce qu’il ne vérifie pas — l’article dédié au rôle du notaire espagnol lors d’un achat détaille ces points.

Les frais de notaire sont réglementés par le Real Decreto 1426/1989 (BOE) :

• les notaires ne fixent pas librement leurs tarifs
• le calcul dépend principalement de la valeur déclarée dans l’acte
• les montants sont progressifs par tranches

Les frais de notaire représentent entre 0,2 % et 0,5 % du prix du bien.

À qui se paient les frais de notaire ? Directement au notaire le jour de la signature. Il doit fournir une facture détaillée couvrant l’acte et ses copies.

Dans quel délai ? Le paiement intervient le jour même de la signature de l’acte.

L’inscription au Registre de la Propriété

Le Registro de la Propiedad inscrit les actes affectant la propriété et les droits réels (source : Ministerio de Justicia). L’inscription rend votre droit de propriété opposable aux tiers. En Espagne, la signature chez le notaire formalise la vente — c’est l’inscription au registre qui la sécurise juridiquement.

Les frais du registre sont réglementés par un barème officiel : Real Decreto 1427/1989 (BOE).

À qui se paient les frais du registre ?

• Soit via le notaire, qui avance les frais dans le cadre de la coordination post-signature.
• Soit directement au Registro de la Propiedad compétent, celui correspondant à la localisation du bien.

Dans quel délai ? Une fois l’acte présenté et les taxes réglées (ITP ou TVA/AJD), le registre dispose en principe de 15 jours ouvrables pour qualifier et inscrire l’acte si le dossier est complet.

Les autres frais à prévoir

Au-delà des taxes et des frais notariaux, plusieurs postes s’ajoutent.

Si vous financez via un prêt, la banque exige une tasación, une expertise officielle du bien pour évaluer sa valeur réelle avant d’accorder le crédit. Le coût se situe entre 250 € et 600€ selon la superficie et le type de bien, toujours à la charge de l’acheteur. Ce que la tasación implique concrètement pour votre budget et votre prêt est expliqué dans l’article dédié au financement en Espagne

Les remises en service de fluides (eau, électricité, gaz) génèrent des frais de mise en service ou de changement de titulaire, variables selon les prestataires et la situation du bien.

Il est important de savoir que ces postes secondaires sont souvent oubliés dans les estimations initiales, alors qu’ils représentent entre 800 € et 1 500 € supplémentaires dans la majorité des cas.

Si le bien nécessite des travaux, l’ICIO et les honoraires d’architecte s’ajoutent au budget d’acquisition, les coûts complets d’une rénovation en Catalogne sont détaillés dans notre article dédié à la rénovation de biens.

Ce qu’il faut retenir

Les frais d’acquisition en Catalogne représentent entre 11 % et 13 % du prix du bien selon sa nature. Anticiper ces montants avant de visiter est ce qui permet d’avancer sans mauvaise surprise.

Lors de nos premiers échanges, nous préparons une estimation précise et personnalisée des frais selon votre projet — type de bien, situation fiscale, mode de financement. L’objectif est que vous avanciez avec une vision claire de votre budget global. Si vous souhaitez en discuter, prenez RDV avec nous.

Simuler vos frais avant de vous engager

Une calculatrice est disponible directement sur le site pour estimer votre budget global en fonction du type de bien et du prix. Simuler vos frais d’acquisition en Catalogne.

Ces frais concernent uniquement l’acquisition. Une fois propriétaire, d’autres charges s’appliquent chaque année — IBI, taxe sur les ordures, et pour les non-résidents, une obligation fiscale même si le bien reste vide. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les autres charges qui s’appliquent chaque année.

Sources officielles

• Agència Tributària de Catalunya (ATC) — ITP/AJD, modèle 600 : atc.gencat.cat
• Agencia Tributaria (AEAT) — TVA sur logement neuf : agenciatributaria.es
• Boletín Oficial del Estado (BOE) — barèmes notaires (RD 1426/1989) et registradores (RD 1427/1989)
• Ministerio de Justicia — Registro de la Propiedad : mjusticia.gob.es
• Consejo General del Notariado : notariado.org
• Colegio de Registradores de España : registradores.org