Les frais liés à l’achat d’un bien en Catalogne

En Espagne, une partie des frais d’acquisition dépend de la région, car certaines taxes sont gérées au niveau autonome. Key Iberia étant spécialiste de la Catalogne, dans cet article, nous nous concentrons sur la Catalogne.

Quand on achète un bien, le prix affiché n’est pas le coût total : il faut ajouter des taxes qui différent si le bien est neuf ou d’occasion et des frais communs.

1) Si le bien est d’occasion : l’ITP

Pour un achat de seconde main, l’impôt principal est l’ITP (Impost sobre Transmissions Patrimonials) géré en Catalogne par l’Agència Tributària de Catalunya .

Les taux ITP

En Catalogne, depuis la réforme entrée en vigueur le 27 juin 2025 (Decreto Ley 5/2025), le taux est progressif par tranches.

Portion du prixTaux
Jusqu’à 600 000 €10 %
600 001 € – 900 000 €11 %
900 001 € – 1 500 000 €12 %
Au-delà de 1 500 000 €13 %

Il existe aussi des cas spécifiques (taux réduit, et taux “grand tenedor” / immeuble entier) listés par l’ATC.

À qui se paie l’ITP ?

L’ITP se paie à l’Agència Tributària de Catalunya.

Comment ?

Par autoliquidation via le modèle 600, disponible sur le site officiel de l’ATC.

Le formulaire peut être rempli et présenté en ligne, puis payé électroniquement, ou déposé en bureau territorial de l’ATC.

Page officielle Modelo 600 :
https://atc.gencat.cat/ca/tributs/itpajd/600-ajuda/

Dans quels délais ?

Le délai général est de 1 mois à compter de la date de l’acte notarié (ou du contrat si celui-ci déclenche l’impôt).

Sans paiement de l’ITP, l’inscription au Registre de la Propriété ne peut pas être finalisée.

2) Si le bien est neuf : TVA (IVA) + AJD

Pour un bien neuf vendu par un promoteur, l’impôt principal est la TVA.

TVA (IVA)

Sur la vente de logements, l’AEAT (agencia tributaria) indique un taux de 10% en règle générale (avec cas spécifiques comme certains logements protégés).

AJD (Catalogne)

En Catalogne, l’AJD (modalité d’actes juridiques documentés) existe en plus des frais de notaire : c’est une taxe, pas un honoraire.
Le site de l’ATC indique notamment un taux de 1,5% pour certaines écritures notariales liées à l’“obra nova”.

À qui se paient ces taxes ?

  • La TVA est versée dans le cadre de la transaction avec le promoteur, qui la reverse ensuite à l’Agencia Tributaria (AEAT).
  • L’AJD se paie à l’Agència Tributària de Catalunya.

Comment ?

L’AJD se déclare par autoliquidation via le modèle 600, comme l’ITP.

Dans quels délais ?

L’AJD suit le même principe que l’ITP :

  • 1 mois à compter de la date de l’acte notarié.

3) LE NOTAIRE

En Espagne, la vente est généralement formalisée par une escritura pública chez le notaire (information institutionnelle de l’administration).

Les frais de notaire sont réglementés :

  • le Conseil Général du Notariat rappelle l’existence d’un arancel fixe et renvoie au texte officiel,
  • le barème officiel est établi par le Real Decreto 1426/1989 (BOE).
    • Cela signifie :
      • Les notaires ne fixent pas librement leurs tarifs.
      • Le calcul dépend principalement de la valeur déclarée dans l’acte.
      • Les montants sont progressifs par tranches.

Les frais de notaire représentent généralement environ 0,2 % à 0,5 % du prix du bien.

En pratique, vous payez les frais liés à l’acte notarié au moment de la signature (la facture couvre l’acte et ses copies, et le notaire doit pouvoir fournir une facture détaillée).

4) LE Registre de la Propriété

Le Registro de la Propiedad inscrit les actes affectant la propriété et les droits réels (source Ministerio de Justicia).

L’inscription rend votre droit de propriété opposable aux tiers.
En Espagne, la signature chez le notaire formalise la vente.
Mais l’inscription au registre sécurise juridiquement la propriété.

Les frais du registre sont également réglementés par un barème officiel : Real Decreto 1427/1989 (BOE).

Les frais sont payés :

  • soit via le notaire, qui avance les frais,
  • soit directement au Registro de la Propiedad compétent (celui correspondant à la localisation du bien).

Une fois l’acte présenté et les taxes payées (ITP ou TVA/AJD),
le registre dispose en principe d’un délai de 15 jours ouvrables pour qualifier et inscrire l’acte si le dossier est complet.

Concrètement, ça veut dire quoi ?

Exemple : bien d’occasion à 380 000 €

Hypothèse : achat de seconde main en Catalogne.

  1. ITP (tranche ≤ 600 000 €) : 10%
    → 38 000 €
  2. Délai pour déclarer et payer : 1 mois à partir de la date de l’acte/contrat
  3. Notaire + Registre + taches administratives : environ 2000 – 3000 €

Faites la simulation des frais liés à l’achat en Catalogne

Pour éviter les approximations, nous mettons à disposition une calculatrice de frais : elle vous permet d’estimer rapidement votre budget global en fonction du type de bien (neuf / occasion) et du prix. Nous sommes là pour vous asséssorer, donc n’hésitez pas à nous contacter pour votre projet.


Et concrètement, comment Key Iberia peut vous aider ?

SOURCES OFFICIELLES

Les informations présentées dans cet article s’appuient exclusivement sur des sources institutionnelles espagnoles et catalanes :

  • Generalitat de Catalunya – Agència Tributària de Catalunya (ATC) (ITP/AJD, barèmes, modèle 600, délais)
  • Agencia Tributaria (AEAT) (TVA/IVA sur logement : IVA ou ITP, taux)
  • Boletín Oficial del Estado (BOE) (barèmes réglementés notaires et registradores)
  • Ministerio de Justicia (fonction du Registro de la Propiedad, cadre institutionnel)
  • Colegio de Registradores de España (processus d’inscription, délai de 15 jours ouvrables)
  • Consejo General del Notariado / Notariado.org (rappel sur arancel et facture détaillée)